TELEDOK, Société par Actions Simplifiée à associé Unique (SASU), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 843 204 678, sise 351 Bureaux de la Colline, 92210 SAINT-CLOUD CEDEX, FRANCE (ci-après « TELEDOK ») procède au Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de son activité. Les termes commençant par une majuscule dans cette Politique sont définis à l’article 15 « DEFINITIONS » ci-après.
- La présente politique (la « Politique ») de protection des Données Personnelles décrit la manière dont TELEDOK collecte, utilise et Traite vos Données Personnelles, en qualité de Responsable de Traitement, en conformité avec la réglementation applicable. La Politique s’applique en France.
- La Politique s’applique aux Données Personnelles que nous sommes amenés à collecter auprès de nos clients, de nos fournisseurs, de nos prestataires de services, de nos professionnels de santé intervenants et de nos Sous-Traitants dans le cadre de l’exécution de tous types de contrats. Elle s’applique également aux Données Personnelles des utilisateurs de notre site Internet www.teledok.fr, des personnes qui souhaiteraient postuler à nos offres d’emploi, de nos salariés et plus largement de toutes autres personnes que nous sommes légitimement amenés à contacter dans le cadre de nos activités.
- TELEDOK peut être amenée à modifier ou à actualiser la Politique selon ses activités et pour prendre en compte les changements des lois en vigueur. Nous vous encourageons à la lire avec attention et à consulter régulièrement cette Politique pour vérifier les modifications que nous pourrions éventuellement y apporter.
- TELEDOK accorde de l’importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité de vos Données Personnelles. En cas de désaccord sur certains aspects de la Politique, vous disposez de droits légaux qui vous sont indiqués aux articles 10, 12 et 13 ci-après.
1. Sources des données personnelles collectées
Nous collectons des Données Personnelles vous concernant à partir des sources suivantes :
- les Données Personnelles que vous nous fournissez directement dans le cadre de notre relation, que celle-ci soit en cours ou relevant de la prospection (par exemple lorsque vous nous contactez par courriel, par téléphone ou par tout autre moyen, ou lorsque vous nous remettez votre carte de visite, ou encore lorsque vous venez dans nos locaux) ;
- les Données Personnelles issues de notre site Internet lorsque vous naviguez sur notre site Internet ou lorsque vous utilisez les fonctions et ressources disponibles sur notre site Internet ou accessibles via ce dernier ;
- les Données Personnelles relatives aux réservations de rendez-vous dans le cadre de nos services ;
- les Données Personnelles fournies par des tiers (par exemple une agence de notation ou un site de renseignement de type Infogreffe).
Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs de notre site Internet : l’utilisation de notre site Internet ainsi que les Données Personnelles qui sont communiquées par ses utilisateurs sont soumises aux dispositions de la Politique ainsi qu’à ses conditions d’utilisation.
2. Finalités des traitements de données personnelles et fondements juridiques
a) Finalités des traitements de vos Données Personnelles
Nous Traitons vos Données Personnelles conformément aux finalités suivantes :
- Permettre à nos interlocuteurs de demander des informations sur TELEDOK et sur ses services ;
- Préparer et soumettre des offres commerciales, participer à des appels à candidatures ou à des appels d’offres ;
- Permettre le suivi des relations commerciales et contractuelles avec nos clients (envoi de devis, envoi de factures, exécution des commandes, assistance et suivi technique, gestion des litiges éventuels, etc.) ;
- Proposer à nos interlocuteurs ou à nos prospects de participer à des évènements organisés par TELEDOK dans le cadre de salons, séminaires ou manifestations professionnels ;
- Procéder à des appels à candidature ou à des appels d’offres et permettre le suivi des relations commerciales et contractuelles avec nos fournisseurs, nos prestataires de services, nos professionnels de santé intervenants et nos Sous-Traitants ;
- Nous acquitter de nos obligations contractuelles ;
- Réaliser des enquêtes de satisfaction clients ;
- Réaliser des opérations de promotion de nos services auprès de clients ou auprès de prospects ;
- Réaliser des audits qualité ;
- Gérer les candidatures spontanées ou adressées en réponse à des offres d’emploi et assurer la gestion des ressources humaines de nos salariés, stagiaires, alternants et mandataires sociaux ;
- Assurer la sécurité matérielle de nos locaux (incluant le registre des visites aux locaux et enregistrements de vidéosurveillance) et la sécurité électronique de nos systèmes ;
- Améliorer nos produits et nos services (identifier les problèmes, prévoir des améliorations, en créer de nouveaux) ;
- Pour la gestion comptable, financière, juridique et l’audit ;
- Dans le cadre de procédures judiciaires (constatation, exercice ou défense de droits en justice) ;
- Organiser les plannings des rendez-vous pour les téléconsultations ou autres rendez-vous ;
- Nous conformer à nos obligations légales.
b) Fondements juridiques
Afin de Traiter vos Données Personnelles conformément aux finalités énoncées ci-dessus, nous nous appuyons sur un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :
- le Traitement peut être nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous ou pour faire les démarches nécessaires à la conclusion du contrat ;
- le Traitement peut être nécessaire pour se conformer à une obligation légale ;
- le Traitement peut être fondé sur votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique n’est utilisée que pour les Traitements facultatifs, et non pour les Traitements qui sont nécessaires ou obligatoires) ;
- nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement de Données Personnelles.
c) Application
| Finalité | Base juridique | Intérêt légitime poursuivi |
|---|---|---|
| Clients et prospects | ||
| Demandes d’information, offres commerciales, appels d’offres | Intérêt légitime | Répondre aux demandes et développer l’activité commerciale de TELEDOK (relations entre professionnels) |
| Exécution des commandes, devis, factures, assistance et suivi technique | Exécution du contrat | — |
| Enquêtes de satisfaction, audits qualité, amélioration des services | Intérêt légitime (ou consentement selon le mode de collecte) | Mesurer et améliorer la qualité des services |
| Promotion des services, invitations à des événements et salons | Intérêt légitime (prospection auprès de professionnels). Consentement pour la prospection électronique auprès de particuliers non clients. | Promouvoir les services auprès de clients et de prospects professionnels |
| Fournisseurs, prestataires, sous-traitants, professionnels de santé intervenants | ||
| Appels d’offres ; suivi des relations contractuelles | Intérêt légitime pour les appels d’offres ; exécution du contrat | Assurer la bonne gestion des relations |
| Rendez-vous et téléconsultations | ||
| Planification des rendez-vous | Intérêt légitime | Organiser les plannings |
| Candidats et personnel | ||
| Gestion des candidatures | Mesures précontractuelles (réponse à une offre) ; intérêt légitime (candidatures spontanées, vivier) | Recruter des collaborateurs |
| Gestion RH des salariés, stagiaires, alternants et mandataires sociaux | Exécution du contrat de travail ; obligation légale (paie, déclarations sociales, registre du personnel) | — |
| Sécurité et site internet | ||
| Sécurité des locaux (registre des visites, vidéosurveillance) et des systèmes | Intérêt légitime | Protéger les personnes, les biens et les systèmes d’information |
| Cookies et traceurs non essentiels (mesure d’audience, personnalisation) | Consentement (cookies strictement nécessaires : dispensés) | — |
| Obligations légales, gestion et contentieux | ||
| Comptabilité, fiscalité, obligations déclaratives et autres obligations légales | Obligation légale | — |
| Gestion financière, juridique et audit | Intérêt légitime | Piloter et sécuriser la gestion de la société |
| Litiges et procédures judiciaires | Intérêt légitime | Constater, exercer ou défendre ses droits en justice |
3. Données personnelles concernées
Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter varient selon la finalité du Traitement. Elles visent essentiellement à permettre l’identification des personnes dans le cadre de leurs relations avec TELEDOK. En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limiteront aux données nécessaires aux fins exposées à l’article 2 ci-avant.
Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs de notre site Internet : certaines fonctionnalités et caractéristiques de notre site Internet, peuvent être utilisées uniquement si certaines Données Personnelles sont communiquées. L’utilisateur est libre de fournir, ou non, tout ou partie des Données Personnelles demandées. Toutefois, si l’utilisateur décidait de ne pas les fournir en totalité, certains services et/ou certaines fonctionnalités de notre site Internet pourraient ne pas fonctionner ou ne fonctionner qu’en partie.
Données Personnelles relatives aux clients et prospects
Nous collectons les catégories suivantes de Données Personnelles relatives à nos clients et prospects :
- Informations personnelles (nom, prénom(s)) et coordonnées (adresse postale, adresse de livraison, coordonnées du secrétariat si applicable, numéro de téléphone, adresse courriel) des interlocuteurs au sein de l’entreprise cliente ou prospect ;
- Informations relatives aux devis et commandes (relevés et montants) ;
- Informations relatives aux moyens et modalités de paiement (date de paiement, relevés de paiement, montant payé) ;
- Informations relatives aux besoins ou contraintes des clients, collectées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction client, et que nous sommes ensuite susceptibles d’utiliser afin de nous assurer que nos communications marketing soient pertinentes et opportunes ;
- Données Personnelles supplémentaires que nos clients ont choisi de nous communiquer, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la réalisation des finalités exposées à l’article 2 ci-avant.
Données Personnelles relatives aux fournisseurs, prestataires de services, professionnels de santé intervenants et Sous-Traitants
Nous collectons les catégories suivantes de Données Personnelles relatives à nos fournisseurs, nos prestataires de services et nos Sous-Traitants :
- Informations personnelles (nom, prénom(s)) et coordonnées (adresse postale, coordonnées du secrétariat si applicable, numéro de téléphone, adresse courriel) de nos interlocuteurs au sein de l’entreprise fournisseur, prestataire ou Sous-Traitante dans un souci de bonne gestion de nos relations commerciales ;
- Données Personnelles supplémentaires que nos interlocuteurs au sein de l’entreprise fournisseur, prestataire ou Sous-Traitante ont choisi de nous communiquer, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la réalisation des finalités exposées à l’article 2 ci-avant.
Données Personnelles relatives aux candidats postulant à nos offres d’emploi
Nous collectons les catégories suivantes de Données Personnelles relatives aux candidats postulant à des offres d’emploi auprès de TELEDOK :
- Informations personnelles (nom, prénom(s)) ;
- Informations professionnelles (profession, expériences et situation professionnelle) ;
- Coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel) ;
- Éléments de parcours professionnel, diplômes, motivations.
Données Personnelles relatives à nos salariés, stagiaires, alternants et mandataires sociaux
Nous collectons toutes informations utiles à la bonne gestion de notre personnel, notamment leur identité, état civil, coordonnées personnelles, éléments de parcours professionnel, diplômes, coordonnées bancaires, sécurité sociale, informations administratives, le tout conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Données Personnelles relatives aux utilisateurs de notre site Internet
Cf. article 14 ci-dessous « POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES ».
Les Données Personnelles saisies dans les formulaires du site Internet, à savoir pour une candidature de médecin : nom, prénom, e-mail, téléphone et numéro RPPS, et pour une demande de contact : organisation, type de structure, nom, fonction, e-mail, téléphone et message. Ces données ne sont pas enregistrées sur le site : elles sont transmises par e-mail à TELEDOK, par l’intermédiaire du service d’envoi d’e-mails de la société RESEND, INC., Sous-Traitant de TELEDOK.
Données Personnelles relatives aux personnes réservant un rendez-vous dans le cadre de nos services
Les données à caractère personnel que la personne enregistre sur le site Internet dédié (en pratique sur les systèmes DOCTOLIB de la société DOCTOLIB SAS, ANAMNESE SAS, ou autre, qui sont nos prestataires ou Sous-Traitants), à savoir ses : prénom, nom, téléphone et courriel - sont collectées et traitées à la seule fin de réservation de son créneau de rendez-vous (jour et heure) ; ce dispositif a spécifiquement pour but d’aider à planifier les rendez-vous, de réduire les files d’attente ainsi que d’optimiser et de simplifier le travail des intervenants.
A noter que, selon le site concerné, la prise de rendez-vous en ligne peut ne pas être disponible et se faire selon d’autres modalités, voire même sans rendez-vous.
Nota : le dispositif de prise de rendez-vous en ligne ci-dessus peut ne pas être actif, car il dépend des services proposés par TELEDOK qui sont évolutifs.
4. Destinataires des données personnelles collectées
Les destinataires des Données Personnelles sont : (i) les services internes de TELEDOK habilités, (ii) les fournisseurs, prestataires et Sous-Traitants de TELEDOK habilités et (iii) les professionnels de santé intervenants, dans le cadre de la gestion des dossiers et de la délivrance des services.
5. Protection des données personnelles des enfants mineurs
TELEDOK ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d’enfants mineurs, sauf dans le cadre du dernier point de l’article 3 ci-avant s’agissant de son service de réservation.
6. Données personnelles sensibles
IMPORTANT DONNEES PERSONNELLES DE SANTE : à noter que vos Données Personnelles de santé ne sont ni Traitées ni conservées par TELEDOK mais par les seuls professionnels de santé intervenants en coopération avec TELEDOK, dans le cadre de la réglementation qui leur est applicable.
En cas de mise en place par TELEDOK des outils digitaux édités par DOCTOLIB ou par ANAMNESE, TELEDOK n’a pas accès à vos données personnelles de santé qui y sont stockées, seuls vous-même et les professionnels de santé intervenants l’ont.
TELEDOK ne cherche pas à collecter ou à Traiter de Données Personnelles Sensibles dans le cadre normal de ses activités. Néanmoins, cela peut intervenir dans le cadre des seules exceptions suivantes :
- Le respect d’une obligation légale : lorsque le Traitement est requis ou permis par la loi applicable (par exemple pour être en conformité avec nos diverses obligations déclaratives) ;
- La détection et la prévention des infractions pénales (y compris la prévention de la fraude) ;
- Le consentement : lorsque nous avons, conformément à la loi applicable, obtenu votre consentement préalable et exprès pour Traiter vos Données Personnelles Sensibles (cette base juridique est uniquement utilisée pour les Traitements facultatifs, et non pour les Traitements qui sont nécessaires ou obligatoires).
Si vous nous fournissez des Données Personnelles Sensibles de tiers, vous devez nous le préciser spécifiquement.
7. Communication des données personnelles à des tiers
Nous pouvons communiquer vos Données Personnelles aux tiers listés ci-après, chacun dans son périmètre et s’agissant des seules Données Personnelles le concernant :
- Les autorités légalement habilitées, judiciaires ou administratives, à leur demande, ou à des fins de signalement des failles de sécurité réelles ou suspectées, conformément à la loi applicable ;
- Les comptables, commissaires aux comptes, avocats et autres conseils professionnels externes de TELEDOK, soumis à des obligations de confidentialité ;
- Nos prestataires, fournisseurs, professionnels de santé intervenants ou Sous-Traitants (tels que les fournisseurs des modules et équipements, des services de paiement, les compagnies d’affrètement et de transport, les prestataires informatiques, etc.) ;
- Tout acquéreur potentiel, dans l’éventualité où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de nos actifs ou activités (et ce incluant l’éventualité d’une réorganisation, dissolution ou liquidation).
Lorsque l’un de nos prestataires ou Sous-Traitants participe au Traitement de vos Données Personnelles (par exemple la société DOCTOLIB SAS ou la société ANAMNESE SAS qui fournissent les systèmes de réservation, la société CLOUDFLARE, INC., dont le service Turnstile protège les formulaires et l’accès au back-office du site Internet contre les robots, la société RESEND, INC. qui achemine les e-mails transmettant les formulaires du site Internet, ou tout autre fournisseur), celui-ci est soumis à des obligations contractuelles lui imposant : (i) de Traiter uniquement les Données Personnelles conformément à nos instructions préalables écrites, (ii) d’utiliser des mesures de protection de la confidentialité et de la sécurité des Données Personnelles, ainsi que (iii) de respecter toute autre obligation supplémentaire imposée par la réglementation applicable.
A noter en outre, s’agissant spécifiquement des Données Personnelles administratives relatives aux personnes réservant un rendez-vous, que celles-ci ne sont transmises qu’aux personnels et aux professionnels de santé intervenants chargés d’assurer le bon déroulement de la succession des rendez-vous.
8. Limitation et durée de conservation des données personnelles
8.1 Nous prenons toutes les mesures appropriées pour que le volume des Données Personnelles que nous Traitons soit limité aux Données Personnelles raisonnablement nécessaires pour les finalités exposées dans la Politique.
8.2 Nous prenons toutes les mesures appropriées pour garantir que vos Données Personnelles soient conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités exposées dans la Politique.
Les critères utilisés pour déterminer les durées de conservation des Données Personnelles sont les suivants :
- Nous conserverons vos Données Personnelles dans un format qui permet de vous identifier tant que vos Données Personnelles sont nécessaires pour répondre aux finalités licites, pour lesquelles nous avons un fondement légitime, décrites à l’article 2 de la Politique.
Nous conserverons vos Données Personnelles pour les durées suivantes, selon le cas :
| Cas | Durée de conservation |
|---|---|
| Clients, prospects, fournisseurs | |
| Client : exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle |
| Client : archivage après le contrat (preuve) | Dans la limite du délai de prescription applicable (5 ans en droit commun) |
| Comptabilité, factures | 10 ans (obligation comptable) |
| Prospects non clients | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
| Fournisseurs, prestataires, sous-traitants, professionnels de santé | Durée de la relation, puis prescription applicable et obligations comptables |
| Candidats | |
| Candidat non retenu | Archivage probatoire de 5 ans à compter de la date où le poste a été pourvu |
| CVthèque (vivier) | Jusqu’à 2 ans après le dernier contact |
| Salariés, stagiaires, alternants | |
| Dossier professionnel | Durée de la relation de travail, puis archivage limité à la prescription applicable |
| Registre unique du personnel | Présence du salarié, puis 5 ans après son départ |
| Paie et DSN | Bulletins : 5 ans ; éléments de paie et DSN : 6 ans |
| Locaux et sécurité informatique | |
| Vidéosurveillance | 1 mois maximum |
| Contrôle d’accès par badge | Journalisation : 3 mois |
| Traces informatiques (sécurité) | 6 mois à 1 an |
| Site internet et cookies | |
| Durée de vie des cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum |
| Données collectées par ces cookies | 25 mois maximum |
8.3 Pour ce qui concerne les durées de conservation par DOCTOLIB et ANAMNESE, il est renvoyé à leurs politiques de gestion des données personnelles :
- S’agissant de DOCTOLIB, sa politique de gestion des données personnelles est disponible à l’adresse suivante : https://media.doctolib.com/image/upload/v1682429468/legal/B2C-PrivacyPolicy-Apr-23-FR.pdf
- S’agissant d’ANAMNESE, sa politique de gestion des données personnelles est disponible à l’adresse suivante : www.anamnese.care
9. Transfert des données personnelles en dehors de l’Union européenne
Nous ne transférons pas de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne (sous réserve des USA pour ce qui concerne Google Analytics et le service d’envoi d’e-mails RESEND, dans le cadre fixé par la réglementation).
10. Vos droits concernant vos données personnelles
Selon le type de Traitement, dans le cadre fixé par le RGPD, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant le Traitement de vos Données Personnelles, ceux-ci étant fixés par la réglementation et pouvant inclure, en synthèse, les droits suivants :
Droit de ne pas nous communiquer vos Données Personnelles
Veuillez toutefois noter que dans cette situation, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir l’intégralité de nos produits et services – par exemple, nous pourrions être dans l’incapacité de traiter vos commandes ou réservations de rendez-vous sans les informations et coordonnées nécessaires.
Droit d’opposition s’agissant de traitements qui reposent sur les bases légales de l’intérêt légitime ou de l’intérêt public
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que nous Traitions vos Données Personnelles. Votre demande d’opposition sera traitée avec diligence et nous cesserons le Traitement auquel vous vous opposez. Néanmoins, nous nous réservons la possibilité de ne pas cesser le Traitement en question si :
- Nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de Traiter vos Données Personnelles qui prévalent sur vos intérêts personnels ;
- Nous Traitons vos Données Personnelles aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.
Droit de retrait du consentement
Si nous avons obtenu votre consentement au Traitement de vos Données Personnelles pour certains Traitements autres que ceux pour lesquels aucun consentement n’est requis, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous cesserons le Traitement particulier auquel vous aviez consenti, sauf si nous considérons qu’il existe une autre raison justifiant la poursuite de notre Traitement de vos Données Personnelles à cette fin, auquel cas nous vous informerons de cette situation.
Veuillez noter que ce retrait n’affecte pas la licéité de tout Traitement entrepris avant la date à laquelle nous avons reçu notification dudit retrait, pas plus qu’il n’empêche le Traitement de vos Données Personnelles fondé sur d’autres bases juridiques disponibles.
Droit d’accès
Vous avez le droit de demander l’accès ou la copie de vos Données Personnelles, accompagnées d’informations relatives à la nature du Traitement et les personnes pouvant accéder à ces Données Personnelles.
Lorsque nous vous donnons accès aux Données Personnelles que nous détenons vous concernant, nous ne vous facturons pas cet accès à moins que votre demande ne soit manifestement infondée ou abusive. Si vous nous demandez d’autres copies de ces informations, nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables lorsque la loi l’autorise. Si la loi nous le permet, nous pourrons éventuellement refuser votre demande. Si nous le faisons, nous justifierons toujours ce refus.
Droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander que nous effacions vos Données Personnelles dans certaines circonstances.
En principe, les Données Personnelles en question doivent remplir l’un des critères suivants :
- Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires pour poursuivre les finalités pour lesquelles nous les avions initialement collectées et/ou Traitées ;
- Vous avez retiré votre consentement au Traitement de vos Données Personnelles et il n’existe aucune autre raison valable pour que nous en poursuivions le Traitement ;
- Vos Données Personnelles ont, par extraordinaire, été Traitées de manière illicite ;
- Dans le cas où nous Traitons vos Données Personnelles parce que nous estimons que cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, si vous vous y opposiez et que nous n’étions pas en mesure de démontrer qu’il existait un motif légitime et impérieux pour poursuivre le Traitement.
Nous serions en droit de refuser de répondre à votre demande pour l’une et/ou l’autre des raisons suivantes :
- Exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;
- Respecter des obligations légales ;
- Pour des raisons de santé publique dans l’intérêt public ;
- A des fins d’archives, de recherche ou de statistiques ;
- Exercer ou défendre un droit en justice.
Lorsque nous répondrons à une demande d’effacement de Données Personnelles valable, nous prendrons toutes les mesures pratiques appropriées pour supprimer les Données Personnelles en question.
Droit à la limitation du Traitement
Vous avez le droit de demander que nous limitions le Traitement de vos Données Personnelles dans certaines circonstances. Cela signifie que nous pourrons uniquement continuer à conserver vos Données Personnelles et que nous ne pourrons procéder à d’autres activités de Traitement que dans l’un des cas suivants : (i) résolution de l’une des circonstances énumérées ci-dessous ; (ii) votre consentement ; ou (iii) un Traitement ultérieur est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, à la protection des droits d’une autre personne, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union Européenne ou d’un État membre.
Les cas dans lesquels vous êtes en droit de demander à ce que nous limitions le Traitement de vos Données Personnelles sont les suivants :
- Lorsque vous contestez l’exactitude des Données Personnelles que nous Traitons vous concernant. Dans ce cas, nous limiterons le Traitement de vos Données Personnelles à la vérification de leur exactitude ;
- Lorsque vous vous opposez à notre Traitement de vos Données Personnelles aux fins de nos intérêts légitimes. Vous pouvez demander à ce que les Données Personnelles soient limitées pendant que nous vérifions nos motifs de Traitement de vos Données Personnelles ;
- Lorsque vos Données Personnelles ont, par extraordinaire, fait l’objet d’un Traitement illicite de notre part, mais que vous préférez simplement que nous limitions leur Traitement plutôt que de les effacer ;
- Lorsque nous n’avons plus besoin de Traiter vos Données Personnelles mais que vous les demandez afin de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.
Si nous avons communiqué vos Données Personnelles à des tiers, nous les informerons du Traitement limité sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés. Bien entendu, nous vous informerons avant de lever toute limitation au Traitement de vos Données Personnelles.
Droit de rectification
Vous avez également le droit de demander à ce que nous rectifions des Données Personnelles inexactes ou incomplètes que nous détenons vous concernant. Si nous avons communiqué ces Données Personnelles à des tiers, nous les informerons de la rectification sauf si cela se révélait impossible ou impliquait des efforts disproportionnés. S’il y a lieu, nous vous indiquerons également à quel(s) tiers nous avons communiqué ces Données Personnelles inexactes ou incomplètes. Si nous pensons qu’il est raisonnable de ne pas répondre à votre demande, nous vous donnerons les raisons de cette décision.
Droit à l’obtention et à la portabilité des Données Personnelles que nous traitons sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat
Si vous le souhaitez, vous avez le droit d’obtenir et de transférer vos Données Personnelles d’un Responsable de Traitement à un autre. Afin que vous puissiez le faire, nous vous communiquerons vos Données Personnelles dans un format communément utilisé, structuré et lisible par machine. Ce droit de portabilité s’applique aux Données Personnelles suivantes : (i) Données Personnelles que nous Traitons automatiquement (c’est-à-dire sans intervention humaine) et (ii) Données Personnelles que vous fournissez.
Droit d’opposition à la prospection, conformément à la réglementation
Droit concernant les directives post-mortem, conformément à la réglementation
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Protection des Données
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Protection des Données, et en particulier de l’Autorité de Protection des Données de l’Etat membre de l’Union Européenne dans lequel vous résidez ou travaillez ou dans lequel la violation alléguée s’est produite. Ceci n’affecte en rien les droits dont vous bénéficiez en application des lois et règlements en vigueur. Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, pour nous poser une question relative à ces droits ou à toute autre clause de cette Politique, ou pour nous interroger sur le Traitement de vos Données Personnelles, veuillez utiliser les coordonnées fournies à l’article 13 de notre Politique. Veuillez noter que :
- Nous pouvons demander une preuve de votre identité avant de faire droit à vos demandes ;
- Lorsque votre demande nécessite l’établissement de faits ou la réalisation d’analyses additionnelles (par exemple pour déterminer la licéité du Traitement), nous examinerons votre demande aussi promptement et raisonnablement que possible, avant de prendre notre décision.
Si vous estimez, après avoir contacté TELEDOK, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser en France une réclamation à la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07 - FRANCE
11. Sécurité des données personnelles
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger vos Données Personnelles que nous détenons contre toute utilisation abusive, toute perte, altération, divulgation, destruction, tout accès non autorisé et toute autre forme de Traitement illicite ou non-autorisé, conformément à la loi applicable. Pour ce faire, nous disposons d’une palette de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Il peut s’agir de mesures visant à faire face aux suspicions de violation de Données Personnelles.
Parce qu’Internet est un système ouvert, la transmission des informations sur ce réseau n’est pas totalement sûre. Bien que nous mettions en place toutes les mesures raisonnables pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos Données Personnelles qui nous sont transmises par Internet ; cette transmission s’effectue à vos propres risques et vous avez la responsabilité d’assurer que toute Donnée Personnelle que vous nous envoyez est transmise en toute sécurité.
Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos Données Personnelles, veuillez-nous en informer immédiatement selon les modalités définies à l’article 12 ci-après.
L’accès aux Données Personnelles est limité aux seuls salariés, stagiaires, alternants, mandataires sociaux, fournisseurs, prestataires et Sous-Traitants de TELEDOK qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectaient pas cette obligation.
12. Résolution des conflits
Bien que TELEDOK ait pris toutes les mesures appropriées pour protéger vos Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Toutefois, TELEDOK est soucieuse de garantir la protection de vos Données Personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation illégale ou abusive, vous êtes invité à contacter TELEDOK à l’adresse suivante :
- Par courrier à l’adresse suivante : TELEDOK, Direction générale - 351 Bureaux de la Colline – 92210 Saint-Cloud Cedex (France), ou
- Par courriel à l’adresse suivante : matthieu.guillotin@doxamed.com
- Avec copie à Maître Philippe de Bondy, 51, avenue Raymond Poincaré – 75116 Paris, courriel : pdebondy@lawval.com, en sa qualité de DPO externe de TELEDOK.
TELEDOK instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la Politique.
L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation applicable.
13. Contact
Pour toute question relative à la Politique, pour ne plus recevoir d’informations commerciales de la part de TELEDOK ou pour exercer vos droits concernant vos Données Personnelles, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : pdebondy@lawval.com.
14. Politique d’utilisation des cookies
Lorsque vous visitez notre site Internet, nous pouvons enregistrer des cookies sur votre appareil, ou lire les cookies déjà présents sur votre appareil, sous réserve de toujours avoir obtenu votre consentement exprès préalable, sauf pour ce qui concerne les cookies strictement nécessaires.
Site Internet auquel s’applique cette politique de cookies
Cette politique de cookies s’applique au site Internet suivant, qui est exploité et contrôlé par TELEDOK : https://www.teledok.fr.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un petit fichier d’informations qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur et qui enregistre votre navigation sur un site Internet afin que lors de votre prochaine visite sur ce site, il puisse vous présenter des options personnalisées reposant sur les informations stockées concernant votre dernière visite. Les cookies peuvent également servir à analyser le trafic et à des fins publicitaires et de marketing. La quasi-totalité des sites Internet en utilise et ils n’endommagent pas votre système.
Il existe différents types de cookies qui peuvent être distingués en fonction de leurs origines, fonctions et durée de vie. Les principales caractéristiques des cookies sont les suivantes :
- Les cookies de session : il s’agit de cookies qui sont stockés sur votre ordinateur uniquement durant votre session web et qui sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur – ils stockent généralement un identifiant de session vous permettant de visiter nos sites Internet sans avoir à vous reconnecter à chaque page ;
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15. Définitions
Aux fins de la Politique et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, les définitions suivantes s’appliquent :
- « Autorité de Protection des Données » signifie une autorité publique indépendante, chargée par la loi de superviser le respect des lois applicables en matière de protection des données.
- « Données Personnelles » signifie toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques.
- « Données Personnelles Sensibles » signifie les Données Personnelles relevant de l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données concernant la santé, des données biométriques d’identification, des données concernant la vie sexuelle ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes, ainsi que toute autre information qui pourrait être considérée sensible par la loi applicable.
- « Responsable de Traitement » signifie l’entité qui décide des finalités et des moyens de Traitement des Données Personnelles. Dans de nombreuses juridictions, le Responsable de Traitement a la responsabilité principale de se conformer aux lois applicables en matière de protection des données.
- « RGPD » signifie Règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données.
- « Sous-Traitant » signifie toute personne physique ou morale qui traite les Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement, autre que les employés du Responsable de Traitement.
- « Traitement » ou « Traiter » signifie toute opération effectuée sur les Données Personnelles, à l’aide ou non de procédés automatisés, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.